Vous obtenez un ordre de quitter en Allemagne que lorsque votre demande d’asile a été rejetée définitivement.
Et que vous avez épuisé toutes les procédures de recours nécessaires et autres sans succès.
BAMF c’est-à-dire l’office fédéral des migrations et des réfugiés peut vous demander après avoir obtenu un rejet de votre demande d’asile de quitter le territoire allemand et dans un délai déterminé, conformément à l’article §34 de la loi sur l’asile.
Et dans ce cas vous êtes dans l’obligation absolue de quitter le territoire.
Mais si pour des raisons particulières telles qu’une maladie grave, impossibilité d’obtention d’un titre de voyage par exemple, vous n’êtes pas en mesure de quitter l’Allemagne, le service des étrangers peut vous autoriser à rester sur le territoire allemand.
Cette autorisation exceptionnelle appelée en allemand (Duldung) atteste que vous ne devez pas être expulsé(e) pendant une période définie.
Vous devez certes quitter le territoire, mais vous ne serez pas rapatrié tant qu’ils n’ont pas obtenu des documents de votre pays d’origine pour le faire.
Comment procède BAMF ?
L’office fédéral pour les migrations et les réfugiés vous enverra une mise en demeure appelée”Abschiebung Androhung” (littéralement défini comme “menace d’expulsion”).
Il faut savoir que BAMF est obligé de vous envoyer cette lettre de mise en demeure par courrier recommandé avant de vous expulser. Car BAMF doit s’assurer que vous avez bien reçu la lettre et dans la lettre elle doit surtout mentionner le motif de cet ordre de quitter.
Les différentes formes de rejet
- Premièrement nous avons ce qu’on appelle (eine einfache Ablehnung), et pour celle-ci vous avez 30 jours pour quitter volontairement l’Allemagne.
- Deuxièmement, lorsque vous obtenez la deuxième forme de rejet avec le motif que votre demande d’asile est “irrecevable” qui signifie en allemand (unzulässig) ou “manifestement infondée” allemand (offensichtlich unbegründet), vous ne disposez que d’une semaine pour quitter l’Allemagne. Dans ce cas-ci il faut alors voir un avocat dès après réception de la lettre jaune de BAMF.
- Troisièmement votre demande d’asile peut être rejetée comme “irrecevable”, si conformément à l’accord de Dublin, c’est le premier pays par lequel vous êtes entré dans l’UE qui est responsable de votre procédure d’asile.
- Quatrièmement, votre demande peut être rejetée comme étant “manifestement infondée” lorsque, par exemple, BAMF constate des contradictions importantes dans votre récit et surtout par rapport aux raisons qui ont conduit à votre exil, ou bien lorsque votre récit révèle que vous avez fui votre pays pour des raisons économiques.
Que faire lorsque vous recevez la lettre de BAMF ?
Commencez par consulter la décision que vous avez reçu de BAMF pour connaître le délai imparti pour que vous puissiez réagir qui varie entre 7 à 30 jours.
Il faut savoir que votre délai de réaction commence à compter du jour où vous recevez la décision du BAMF.
Maintenant que cela est clair, vous devez demander conseil à un un cabinet d’avocats ou à un centre de conseil en migration très nombreux en Allemagne tels que Flüchtlingsrat, Diakonisches Werk, AWO, Internationaler Bund, Caritas ou encore les conseils téléphoniques de l’organisation Guinée Solidaire organisation e. V. Hamburg
Pour ceux qui vivent dans la région de la Rhénanie-Westphalie, vous pouvez consulter le cabinet de M Palm à l’adresse suivante:
Königswall 28, Wallstraße 2, 44137 Dortmund. Tel: 0231 5897990.
Après la réception d’un ordre de quitter, il ne faut surtout pas céder à la panique.
Car même si votre demande d’asile a été rejetée, il y a toujours des possibilités vous permettant de rester en Allemagne.
Aïssatou Chérif Baldé
