Le gouvernement et les partenaires sociaux allemands avaient déjà confirmé, jeudi 15 septembre, la possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime unique défiscalisée et non soumise à charges d’un montant maximal de 3 000 euros.
La nouvelle prime contre la vie chère, imaginée dans le cadre d’une « action concertée » lancée par le gouvernement et les partenaires sociaux allemand peut être désormais versée aux salariés.
Quand est ce que la prime peut être payée ?
Selon le gouvernement fédéral, les employeurs peuvent accorder le paiement à leurs salariés depuis le 26 octobre.
Le paiement peut être effectué jusqu’au 31 décembre 2024. Et après cette période, aucun versement ne sera effectué.
Est- ce que les entreprises sont obligées de payer cette prime à leurs salariés ?
Les employeurs ne sont pas obligés de payer cette prime à leurs salariés. Le versement se fait de façon volontaire.
Toutefois, s’ils décident de la verser aux salariés, aucune exclusion ne sera possible. Tous les salariés doivent en ce moment en bénéficier, sans exception.
Et il faut savoir que le paiement n’est pas effectué par L’État fédéral, mais plutôt par les entreprises à leurs employés – de manière volontaire.
Ce qu’il faut retenir aussi, est le fait que les salariés peuvent également percevoir la prime d’inflation sous forme d’avantages en nature.
Cependant, ceux-ci doivent servir à les soulager en période de forte inflation.
Et ces avantages en nature peuvent inclure des bons pour le ravitaillement en carburant, des marchandises et des chèques-repas. Si l’entreprise verse déjà de tels avantages en nature, ceux-ci ne peuvent pas être convertis en prime d’inflation.
Quel est le montant maximal ?
Le gouvernement fédéral a fixé une limite maximale pour la prime contre l’inflation. Le versement ne doit pas dépasser les 3000 euros par salarié.
La prime est-elle versée à tous les salariés?
En principe, tous les salariés ont le droit à cette allocation, dès lors qu’ils sont liés par un contrat de travail et qu’ils appartiennent à la catégorie de salariés faiblement rémunérés (Mini-jobber, Midi-Jobber). Sont également inclus les étudiants exerçant un travail, les stagiaires, les personnes qui cumulent allocations sociales et salaires.
Comment se fait le versement?
Le versement est unique et les employeurs sont libres de décider du montant d’argent à verser à leurs employés. Ils ne doivent seulement pas dépasser le taux maximal de 3000 euros.
Et ils ont la possibilité de verser le montant exonéré d’impôt soit en un versement unique, soit en plusieurs versements partiels.
À-t-on réellement droit à cette prime exceptionnelle ?
En principe, il n’existe pas de règles dans les conventions collectives qui définissent l’obtention de cette prime exceptionnelle, car le code du travail allemand ne contient pas de telles conventions collectives liées aux paiements spéciaux de la part des employeurs, qui sont eux-mêmes des conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal de la part de l’État. Toutefois, si des conventions collectives sont conclues pour les salariés, incluant ainsi la prime spéciale dans la convention collective. Les salariés auront alors droit à la prime contre l’inflation.
Conseils pratiques :
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre bureau de paie dès maintenant pour mettre en œuvre le paiement de cette prime.
Encore une fois, elle n’est pas obligatoire, mais peut-être versée.
Sur ce, il faut alors chercher à vous renseigner auprès de votre bureau de paie.
Aissatou Cherif Balde