Ce vendredi 19 janvier, le projet de loi emblématique du gouvernement de coalition allemand portant sur la double nationalité a été enfin voté au parlement allemand.
Cette nouvelle loi adoptée par les parlementaires allemands et qui entrera en vigueur en avril prochain doit simplifier la naturalisation et faciliter surtout la double nationalité.
Mais en revanche, le gouvernement de coalition a prévu dans cette nouvelle loi de rendre la naturalisation des personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs propres besoins ou à ceux de leurs familles et qui ne reconnaissent pas la loi fondamentale allemande qui puise sa source dans la démocratie libérale, très difficile et voire même impossible.
Que dit le nouveau code de la nationalité ?
Pour rappel, le gouvernement de coalition piloté par Olaf Scholz a voulu à travers cette révision du code de la nationalité, simplifier l’accès à la citoyenneté allemande qui n’était jusque-là pas du tout aisé pour les étrangers.
Et il faut rappeler que ce nouveau code de la nationalité tant attendu par des millions d’immigrés vivant en Allemagne s’inscrit dans une série de réformes progressistes voulues par le gouvernement d’Olaf Scholz, composé des écologistes et des libéraux démocrates.
Ceci dit désormais les citoyens étrangers vivant depuis longtemps légalement en Allemagne peuvent demander le passeport allemand après seulement cinq ans au lieu de huit ans.
Et dans le cadre d’une procédure accélérée on peut avoir accès à la nationalité allemande seulement en trois ans. Pour être éligible à la « naturalisation turbo » – en trois ans – on doit avoir la maîtrise de l’allemand, détenir une compétence professionnelle recherchée ou faire preuve d’un engagement bénévole exceptionnel au service du pays.
Mais les candidats à la naturalisation devront tous subvenir à leurs besoins et ne pas s’être rendus coupables d’actes racistes, criminels ou antisémites.
La double nationalité devient possible
Jusqu’à présent, à quelques exceptions près, le principe était le suivant : celui qui acquiert la nationalité allemande doit renoncer à la nationalité de son pays d’origine.
A l’avenir, la double nationalité sera en principe possible.
Cette obtention est rendue possible parce que de milliers d’étrangers ne voulant pas renoncer à leur nationalité d’origine, hésitait jusqu’à présent à se naturaliser, car ils ont un attachement émotionnel à leur pays d’origine ou à celui de leurs parents.
Qu’est ce qui va changer pour les enfants de parents étrangers nés en Allemagne ?
Tous les enfants nés en Allemagne de parents étrangers obtiendront à l’avenir la nationalité allemande sans autre réserve si au moins l’un des parents est citoyen allemand depuis plus de cinq ans.
En principe, les enfants nés en Allemagne peuvent obtenir et conserver durablement la nationalité allemande et la nationalité de leurs parents.
La loi doit entrer en vigueur trois mois après sa promulgation, donc probablement en avril 2024.
Les Turcs sans passeport allemand, qui sont plus d’un million dans le pays, pourront sûrement en profiter.
Durcissement de la loi sur les expulsions
Les demandeurs d’asile qui ont été déboutés dans leur procédure ne devraient plus pouvoir se soustraire aussi facilement au rapatriement involontaire.
Et c’est pourquoi désormais on a élargi le temps de détention involontaire pour fin de déportation à 28 jours au lieu de dix jours jusqu’à présent.
En outre, la police sera désormais autorisée à pénétrer dans toutes les maisons existantes dans les centres d’hébergement à la recherche du candidat à la déportation.
De telles actions se passeront la nuit et les expulsions ne seront plus annoncées au préalable.
Une exception est prévue pour les familles avec des enfants de moins de douze ans.
Et les candidats pour l’expulsion doivent tout de même pendant la période de détention bénéficier des services d’un avocat commis d’office.
Une chose est certaine malgré ce durcissement de la loi sur l’expulsion, il ne sera pas du tout facile d’expulser les personnes en détention sans l’autorisation des autorités du pays d’origine des personnes concernées et surtout sans passeports ou un laissez-passer du candidat à la déportation.
Quant au nouveau code de loi sur la double nationalité, il sera bénéfique pour les étrangers issus de pays hors Union européenne. Car ceux-ci n’auront plus l’obligation de renoncer à leur nationalité d’origine s’ils veulent devenir allemands.
Aïssatou Chérif Baldé
