Aboubacar Tely BARRY

L’Iran, les États-Unis et leurs alliés ont signé à Islamabad un protocole d’accord prévoyant l’arrêt immédiat et permanent des hostilités militaires sur tous les fronts, y compris au Liban. Ce document, présenté comme un compromis pour mettre fin à « la guerre imposée », fixe les bases d’un règlement global du conflit et ouvre une période de négociations devant aboutir à un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours.

Un accord de principe pour tourner la page du conflit

Selon le texte officiel du document obtenu par l’AFP, Téhéran et Washington s’engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et à œuvrer à la conclusion d’un accord final dans un délai de deux mois, renouvelable si nécessaire.

Le protocole prévoit également une série de mesures sécuritaires, diplomatiques et économiques destinées à instaurer un climat de confiance entre les parties et à préparer un règlement durable des différends.

Un plan massif de reconstruction et de désescalade

Le compromis financier et économique annoncé est d’une ampleur inédite. Washington s’engage à mettre en place, avec ses partenaires régionaux, un programme de reconstruction et de développement pour l’Iran doté d’un financement minimum de 300 milliards de dollars.

Parallèlement, l’administration américaine doit lever son blocus maritime dans un délai de 30 jours, autoriser immédiatement les exportations de pétrole brut iranien et restituer l’ensemble des avoirs gelés de Téhéran.

Sur le volet nucléaire, la République islamique réaffirme qu’elle ne produira pas l’arme atomique et accepte une « dilution sur place » de ses matières enrichies sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Durant la période transitoire de négociations, un strict statu quo est prévu : l’Iran gèle son programme nucléaire tandis que les États-Unis s’interdisent toute nouvelle sanction ou tout déploiement militaire supplémentaire.

Les 14 points clés du protocole d’accord

Point 1

Arrêt immédiat et permanent des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et garantie de la souveraineté libanaise.

Point 2

Respect mutuel de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et principe de non-ingérence dans les affaires intérieures.

Point 3

Engagement à négocier un accord final dans un délai de 60 jours, avec possibilité de prolongation.

Point 4

Levée immédiate du blocus maritime américain, totale sous 30 jours, et retrait des forces américaines de la périphérie iranienne dans les 30 jours suivant l’accord final.

Point 5

Sécurisation par l’Iran du passage commercial entre le Golfe persique et la mer d’Oman pendant 60 jours, déminage du détroit d’Ormuz sous 30 jours et ouverture d’un dialogue avec Oman sur sa gestion future.

Point 6

Mise en place d’un programme d’aide à la reconstruction de l’Iran par les États-Unis et leurs partenaires, doté d’au moins 300 milliards de dollars.

Point 7

Levée totale des sanctions américaines, qu’elles soient unilatérales, primaires ou secondaires, ainsi que des résolutions de l’ONU et de l’AIEA selon un calendrier à définir.

Point 8

Renoncement de l’Iran à l’arme nucléaire et dilution sur place des matières enrichies sous le contrôle de l’AIEA.

Point 9

Maintien du statu quo pendant les négociations : gel du programme nucléaire iranien, absence de nouvelles sanctions américaines et aucun déploiement militaire supplémentaire.

Point 10

Émission immédiate de dérogations du Trésor américain permettant l’exportation du pétrole brut et des produits pétrochimiques iraniens ainsi que les services bancaires et de transport associés.

Point 11

Déblocage complet et libre utilisation de tous les fonds et avoirs iraniens gelés à l’étranger.

Point 12

Création d’un mécanisme d’exécution bilatéral chargé de superviser l’application du protocole et du futur accord final.

Point 13

Ouverture de négociations exclusives sur les articles restants dès la mise en œuvre effective des dispositions liées à la sécurité et à l’économie, notamment les points 1, 4, 5, 10 et 11.

Point 14

Validation finale de l’accord par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.

Une validation internationale attendue

Le document précise que les négociations exclusives sur le règlement politique final ne pourront débuter qu’après la mise en œuvre effective des premières mesures d’urgence militaires et économiques.

L’aboutissement du processus diplomatique devra ensuite être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies, conférant à l’accord une garantie juridique internationale et ouvrant la voie à une normalisation progressive des relations entre les parties.