La nouvelle loi sur la nationalité est entrée en vigueur ce jeudi 27 juin 2024.
Cette loi qui constitue un projet phare de l’actuel gouvernement de coalition piloté par le chancelier socio-democrate Olaf Scholz permet désormais aux personnes étrangères de devenir rapidement allemand et en même temps conserver le passeport de leur pays d’origine.
Conditions et procédure pour obtenir la naturalisation
Désormais après un séjour légal de cinq ans en Allemagne, les étrangers peuvent demander la nationalité allemande. Cela suppose donc la détention d’un titre de séjour pendant ces cinqs années.
Et la particularité de cette loi repose sur le fait que lon peut après des”performances d’intégration particulières”, obtenir la naturalisation après seulement trois ans de séjour légal.
Ce qui signifie que les personnes pouvant justifier de connaissances linguistiques de haut niveau, d’un engagement bénévole, dans le cadre associatif, de très bons résultats à l’école ou au lieu de travail, peuvent en effet obtenir plus rapidement le passeport allemand.
Or jusqu’au 26 juin 2024, les étrangers ne pouvaient demander la nationalité qu’après huit ans au plus tôt.
Il faut néanmoins remplir ces conditions suivantes:
- Les personnes souhaitant être naturalisées doivent être en mesure de subvenir elles-mêmes à leurs besoins,sans dépendre des allocations chômages et autres.
- Pour obtenir la nationalité allemande, il faut forcement renoncer au racisme, à l’antisémitisme . Ceci dit, il faut accepter d’adhérer à l’ordre fondamental libéral et démocratique de la Constitution allemande. De même, quiconque rejette l’égalité des droits entre hommes et femmes ou vit dans une relation polygamique ne peut pas obtenir de passeport allemand.
- La reconnaissance de la responsabilité particulière et historique de l’Allemagne pendant le régime Nazi est impérative. Ceci dit, les Allemands nouvellement naturalisés doivent également se prononcer en faveur de la protection des juifs et de l’interdiction de mener une guerre d’agression. Ceux qui ne partagent pas cette position ne doivent pas devenir allemands
- Et mieux, celui qui devient allemand ne doit plus renoncer à sa nationalité actuelle. La plurinationalité est donc possible pour tous les migrants. Jusqu’à présent, cette possibilité n’était prévue que pour les personnes originaires de pays de l’UE.
- Avec la nouvelle loi, on peut désormais obtenir la double nationalité sans être dans l’obligation de renoncer à la la nationalité de son pays d’origine. Le gouvernement fédéral a voulu répondre aux besoins des personnes ayant une attache particulière à leur pays d’origine. Car selon le gouvernement de coalition, pour l’intégration des immigrés, il existe d’autres facteurs plus importants qu’un deuxième passport tels que la maîtrise de l’allemand, l’éducation et l’attachement à la démocratie.
- Enfin selon cette nouvelle loi, les enfants de parents étrangers peuvent obtenir la nationalité allemande si l’un des parents a résidé légalement en Allemagne pendant plus de cinq ans. Jusqu’à présent, cela n’était possible qu’après huit ans. Mais malheureusement cette nouvelle réglementation n’est toutefois pas rétroactive. Cela signifie que seuls les enfants nés après le 27 juin 2024 pourront en bénéficier.
Ce projet phare du gouvernement de coalition composé des verts, des libéraux-democrates et sociaux-democrations suscite beaucoup d’euphorie chez les étrangers, notamment les turques très nobreux en Allemagne.
Mais il existe aussi des opposants à cette nouvelle loi que sont le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) et le parti conservateur CDU/CSU qui craignent qu’à travers cette nouvelle loi, le passeport allemand ne devienne désormais une sorte de”marchandise de pacotille”.
Aissatou Chérif Balde
