Le Conseil de l’Union européenne a décidé  cette semaine de restreindre temporairement certaines facilités accordées aux ressortissants guinéens dans le cadre de la délivrance des visas Schengen de court séjour. Cette mesure fait suite à une évaluation concluant à une coopération jugée insuffisante de la Guinée en matière de réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière dans l’Union européenne.

Une décision liée à la coopération en matière de réadmission

Le Conseil de l’Union européenne a annoncé ce jour l’adoption de mesures restreignant temporairement la délivrance de visas aux ressortissants guinéens.

Cette décision intervient après une évaluation menée par la Commission européenne sur la base des informations fournies par les États membres. Selon cette évaluation, la coopération de la Guinée concernant la réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier sur le territoire de l’Union européenne demeure insuffisante.

L’objectif affiché par Bruxelles est d’encourager les autorités guinéennes à améliorer leur coopération dans ce domaine.

Les principales mesures adoptées

À la suite de cette décision, les États membres de l’Union européenne ne pourront plus accorder certaines facilités jusque-là prévues par le Code des visas aux ressortissants guinéens.

Les nouvelles restrictions prévoient notamment :

• La suspension de la délivrance des visas à entrées multiples aux ressortissants guinéens ;
• La suppression de certaines exemptions concernant les pièces justificatives habituellement exigées lors du dépôt d’une demande de visa ;
• La fin de l’exemption des frais de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service.

Par ailleurs, le délai standard de traitement des demandes de visa sera allongé. Il passera de 15 jours civils à 45 jours civils.

Une mesure temporaire sans échéance définie

Le Conseil précise que cette suspension est de nature temporaire.

Toutefois, aucune date précise n’a été fixée pour sa levée. La durée d’application de ces restrictions dépendra des progrès réalisés par la Guinée en matière de coopération avec les États membres sur les questions de réadmission.

La Commission européenne poursuivra ses évaluations afin de déterminer si les conditions permettant un retour à la normale sont réunies.

Le cadre juridique de la décision

Conformément aux règles européennes relatives aux visas, la Commission procède régulièrement à une évaluation de la coopération des pays tiers en matière de réadmission de leurs ressortissants.

Lorsque ces évaluations concluent à une coopération insuffisante, l’Union européenne peut décider de suspendre certaines dispositions du régime de facilitation des visas de court séjour.

Dans le cas de la Guinée, la Commission avait proposé au Conseil d’appliquer ces mesures restrictives. Durant l’examen de cette proposition, le Conseil a indiqué avoir suivi de près les éventuelles avancées réalisées par les autorités guinéennes.

Ce qu’il faut retenir

La décision adoptée par le Conseil de l’Union européenne entraîne un durcissement temporaire des conditions d’obtention des visas Schengen pour les ressortissants guinéens. Si les demandes de visa restent possibles, les procédures deviennent plus contraignantes et les délais de traitement plus longs.

L’évolution de cette situation dépendra désormais des efforts que la Guinée consentira en matière de réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière dans l’Union européenne.

Source : Conseil de l’Union européenne.